Architectes, fraîchement embauché dans un cabinet ou avec quelques années d'expériences derrière vous, connaissez-vous tous vos droits ? La SPABEIC a réuni tous les documents utiles sur les conventions collectives, les partenaires sociaux et les différents accords relatifs à votre métier.
LES PARTENAIRES SOCIAUX
- Des organisations syndicales représentent les salariés de la branche des entreprises d’architecture. Ce sont : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, l’UNSA.
- Des organisations professionnelles représentent les employeurs de la branche des entreprises d’architecture. Ce sont le Syndicat de l’Architecture et l'UNSFA.
- Les organisations syndicales et les organisations professionnelles sont ensemble les partenaires sociaux. Ils négocient la convention collective nationale et les accords de branche.
Les travaux des partenaires sociaux se déroulent dans le cadre de commissions paritaires. Elles ont toutes la même composition : un collège employeur et un collège salarié disposant du même nombre de siège. Leur présidence est paritaire et tournante.
CONVENTION COLLECTIVE
La convention collective nationale du 27 février 2003 des entreprises d'architecture est le texte fondateur du dialogue social au sein de la branche.
C'est un accord écrit qui résulte des négociations entre les organisations syndicales des salariés et les organisations professionnelles d’employeurs de la branche des entreprises d’architecture.
Tous les textes relatifs à la convention collective nationale des entreprises d'architectures.
Tous les textes relatifs à la convention collective nationale des entreprises d'architectures.
LES ACCORDS COLLECTIFS
LES COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES
La présidence de ces commissions est chargée de convoquer les partenaires sociaux et de définir l’ordre du jour de ces réunions.
Les différents thèmes de travail sont répartis entre trois commissions aux missions bien différenciées.
Plus en savoir plus sur les différentes commissions paritaires nationales
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