En tant que géomètres, connaissez-vous vraiment tous vos droits ? Convention collective, droit social, formation, santé et prévoyance... nous avons réunis tous les textes utiles à la profession.
CONVENTION COLLECTIVE
La convention collective (C.C.N.) est un accord écrit, résultat d'une négociation entre les syndicats de salariés (dont la Cfe-cgc btp) et d'employeurs. Celle-ci, une fois signée, concernera tout salarié travaillant dans les cabinets et entreprises couvertes par une convention collective nationale (définie ci-dessus).
La convention collective traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés et de leurs garanties sociales pour toutes les catégories professionnelles et socioprofessionnelles.
La CFE- CGC BTP / SPABEIC par ses représentants, salarié(e)s exerçants leur métier comme vous dans des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers ont négociés et signés la Convention collective nationale du 13 octobre 2005
Accédez librement et gratuitement à la convention collective des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE ET RÉGIONALE
Les missions de la Commission Paritaire Nationale de Négociation Collective (CPNC), la Commission Mixte Paritaire (CMP) et la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi Formation Professionnelle (CPMNEFP).
ASSOCIATION PARITAIRE DES GÉOMÈTRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRES
Définition et missions de l'APGTP, association qui coordonne les efforts de votre branche.
LES ACCORDS SIGNES DANS LA BRANCHE PROFESSIONNELLE
Pour les entreprises qui ne sont pas adhérentes à l’une des organisations patronales d’employeurs signataires, les accords ne s’imposent qu’à compter du lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension pris par le Ministère du Travail.
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